Les parts sociales ne sont représentées par aucun titre. Elles ne sont ni cessibles, ni transmissibles de quelque manière que ce soit, sauf à cause de mort. Leur propriété ne peut faire l’objet d’un démembrement.
Les héritiers ou légataires doivent produire le titre les investissant des droits qu’ils revendiquent.
Les copropriétaires d’une part sociale indivise de la société désignent parmi eux un mandataire unique qui les représente, afin d’exercer, pour leur compte, leur droit de vote pour une durée indéterminée, selon le formulaire de mandat établi par la société.
Les représentants des associés absents, décédés ou frappés d’incapacité civile, ainsi que les créanciers personnels d’un associé ne pourront sous aucun prétexte pendant la durée de la société ou au cours des opérations de liquidation provoquer l’apposition des scellés sur les biens et documents de la société, en demander la licitation ou le partage, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter exclusivement aux états de situation annuels et aux décisions collectives des associés.