A/ Fiscalité
Les bourses versées par l’Adami doivent être déclarées en bénéfices non commerciaux NON professionnels (BNC).
CAS 1 : vous ne possédez pas de numéro SIRET
1/ Vos recettes annuelles de 2021 ou 2020 sont inférieures à 72 600 € CA HT
Vous déclarez le montant de votre bourse en Micro BNC dans votre déclaration de revenu (IR) en ligne n°2042-C-Pro :
- Case 5KU : montant brut ;
- Case 5HY : montant net (66% du montant brut).
OU
2/ Vous avez opté pour le régime de la déclaration contrôlée ou vos recettes annuelles de 2021 et 2020 sont supérieures à 72 600 € CA HT
Vous déclarez le montant de votre bourse en régime de déclaration contrôlée dans votre déclaration de revenu (IR) en ligne n°2042-C-Pro :
- Case 5KU : montant brut ;
- Case 5HY : montant net (66% du montant brut).
Exemple pour la déclaration 2022
2021 : vos recettes sont inférieures à 72 600 € CA HT > régime « micro BNC »
2021 : vos recettes sont supérieures à 72 600 € CA HT mais pas en 2020 > régime « micro BNC »
2021 + 2020 : vos recettes sont supérieures à 72 600 € CA HT > régime de la « déclaration contrôlée ».
(A noter : ce seuil sera revalorisé en 2023)
CAS 2 : vous possédez un numéro de SIRET
1/ Vous déclarez vos revenus d’activité via votre déclaration de revenu (IR)
Les modalités de déclaration sont les mêmes que pour le CAS 1 (sans numéro de Siret)
OU
2/ Vous déclarez vos revenus d’activité via la déclaration périodique à l’ URSSAF
Vous déclarerez périodiquement à l’ URSSAF le montant des aides perçues (ensemble avec vos autres BNC).
B/ Prélèvements sociaux
1/ Dans le cadre de la déclaration de revenu (IR) :
Les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement s’appliquent :
- CSG au taux de 9,20 % ;
- CRDS au taux de 0,50 %.
Soit un taux global de 9,7 %.
La CSG et la CRDS seront directement calculées et recouvrées par l’administration fiscale en même temps que l’impôt sur le revenu.
2/ Dans le cadre de la déclaration à l’URSSAF :
L’artiste interprète s’acquitte personnellement de ses contributions via le site de l’URSSAF.