Les commissions artistiques accordent des aides financières aux projets artistiques par domaines d’activité professionnelle des artistes-interprètes :
– projets musique
– projets théâtre, audiovisuel et danse
Agissant par délégation du conseil d’administration, elles ont pour mission de fixer et d’affecter le montant des aides sélectives accordées conformément à l’article L.324-17 du Code de la propriété intellectuelle après examen des demandes d’aides.
Les décisions sont prises à bulletins secrets à la majorité simple des membres présents. Les débats sont confidentiels.