Si votre dossier de demande d’aide a été refusé mais que vous souhaitez contester cette annulation, vous pouvez adresser un recours, en suivant la procédure suivante :
→ Envoi d’un dossier par courrier sous 10 jours (cachet de la poste faisant foi) à l’attention de la Direction de l’Accompagnement et Soutien aux Artistes et aux Projets de l’Adami / procédure de recours – 14-16-18 rue Ballu – 75311 Paris Cedex 09 – France.
Votre dossier devra comporter les éléments suivants :
- une lettre argumentée et signée,
- toutes les pièces justificatives permettant de prouver le respect des conditions d’accès au dispositif d’aide demandé,
- toutes les preuves nécessaires de votre respect de la procédure permettant d’étudier votre situation.
Votre dossier de réclamation sera examiné par une commission et vous serez avisé de la décision finale par email dans les meilleurs délais.