Depuis mars 2023, le « relevé de paiement » se substitue au « bordereau de règlement ». Ces documents sont téléchargeables au format PDF durant 5 années (dont l’année en cours) à partir de votre compte à la rubrique « Règlements ».
Les relevés de paiement (nouveauté 2023):
Le « relevé de paiement » intègre désormais des informations pratiques, ludiques et … utiles.
A la première page vous trouverez :
Votre numéro Adami, votre statut (associé ou non associé), votre numéro IPN, votre code de rapprochement, la date du paiement précédent, les volumes de vos répertoires (Son ou audiovisuel), le titre de votre répertoire qui vous a rémunéré le plus durant le paiement concerné, l’évolution de vos paiements sur les 4 dernières années, le numéro et la date de votre paiement …
La seconde page contient :
La part respective de vos rémunérations (copie privée, rémunération équitable …), vos rémunérations en France et provenant de l’international (service réservé aux associés), les déductions, prélèvements sociaux et fiscaux, pour votre déclaration fiscale : le net imposable (BNC et produits financiers) ….
Pour le découvrir connectez vous à votre compte
Le bordereau de règlement (concerne les paiements jusqu’à décembre 2022) :
La première partie reprend en synthèse les droits qui vous ont été calculés, détaille les prélèvements fiscaux et sociaux qui sont appliqués au montant brut qui vous est dû et le montant qui vous est payé.
Les informations figurant sur le bordereau de règlement dans la partie « récapitulatif »
- Base de calcul des prélèvements sociaux et fiscaux (calculé en additionnant les rémunérations dues et qui sont soumises aux prélèvements sociaux et fiscaux).
- Taux des prélèvements sociaux et fiscaux
- Produit du calcul entre la base et le taux
- Bénéfices non commerciaux
- Rémunérations issues d’accords collectifs ou spécifiques
- Produits financiers
La seconde partie reprend le détail des œuvres par type de droits (copie privée, rémunération équitable etc.). Pour vous aidez un lexique accompagne chaque bordereau de règlement.