Les droits que vous recevez de l’Adami, s’ils n’ont pas la qualification de salaire, entre dans le champ d’application de la TVA, à l’exclusion de la copie privée. Ainsi selon le montant, vous pouvez être soumis à la taxe à la valeur ajoutée.
Si votre chiffre d’affaires déclaré en Bénéfices Non Commerciaux dépasse la somme de 42 900 €* vous êtes redevable de la TVA.
Si vos revenus sont inférieurs vous êtes en franchise de base. Il existe des règles particulières lorsque vous franchissez pour la première fois la limite de la franchise de base soit 42 900 €*. Nous vous conseillons de contacter votre centre des impôts.
* Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746