Après vous être connecté(e) à votre espace personnel mon compte, vous pourrez consulter le paiement de vos droits et rémunérations par années et mois de paiement (voir calendrier de paiement).
Les éléments disponibles à partir du menu règlement :
- Téléchargez les sommes à déclarer à l’administration fiscale (attestation fiscale).
- Consultez les montants et l’état de paiement par répartition,
- Consultez et (ou) téléchargez le récapitulatif de vos paiements en format PDF (Bordereaux de règlement ou relevés de paiement),
- Consultez le détail des montants des droits perçus pour chaque œuvre en France et à l’étranger avec la possibilité de les télécharger en format Excel,
- Consultez et (ou) téléchargez les bulletins de salaire en format PDF.