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Comment est traitée ma déclaration et mes droits sont-ils versés ?

Nos services vérifient la qualité des informations communiquées à partir de la démarche « déclaration post-répartition audiovisuelle » (accessible à partir du menu répertoire) et procède le cas échéant à l’enregistrement de votre œuvre/participation. Ensuite, nous procédons au calcul des droits puis à leur règlement (voir calendrier des paiements). Attention, un délai moyen de 2 mois est nécessaire afin de traiter votre réclamation avant paiement.

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