Vous pouvez suivre l’état de votre déclaration à tout moment à partir de votre espace personnel « mon compte » à partir de « Démarches ». Une fois celle-ci traitée, vous recevrez automatiquement une notification par courriel (adresse de messagerie enregistrée dans votre espace personnel).
* L’état d’avancement de votre démarche est visible à partir de votre espace personnel uniquement si la déclaration a été effectuée à partir de celui-ci.
Le délai moyen de traitement constaté est de 6 mois à partir de la réception des éléments communiqués. C’est le temps qu’il nous faut pour étudier et traiter votre déclaration. Nous travaillons à écourter nos délais.