Les Organismes de Gestion Collective (OGC) avec lesquels l’Adami a un accord de représentation, transfèrent les rémunérations individuelles revenant aux artistes associés de l’Adami ayant confié la gestion des droits sur les territoires en provenance de l’étranger.
Il faut veiller qu’il n’y ait pas de conflits de mandat sur le(s) territoires et/ou droits. Un conflit est la conséquence d’un même mandat confié à au moins deux OGC.
Exemple de conflits de mandat : Vous avez confié à l’Adami l’ensemble des territoires, ce qu’on nomme un mandat « Worldwide » (WW) et vous avez confié à un autre OGC un même mandat WW ou bien un seul ou plusieurs territoire(s), dans ce cas le conflits portera pour l’intégralité ou bien une partie des rémunération provenant des territoires confiés aux deux organismes.
Voir également comment résoudre un conflit de mandat