Vérifiez à partir de votre répertoire la liste de vos participations en qualité d’artiste-interprète
Si vous constatez qu’une de vos participations à une œuvre éligible est manquante (phonogrammes, titres et morceaux), portez directement votre déclaration en ligne à partir de votre espace personnel mon compte à la rubrique « Répertoire ».
Déclarer votre participation à un enregistrement manquant à partir de votre espace personnel
1- Saisissez dans le champ « Rechercher » au moins un mot clé du titre de l’œuvre.
2- Cliquez sur la petite loupe ou bien sur la touche « Entrée » de votre clavier. (Dans l’exemple ci-dessous nous avons saisi « Démonstration »).
3 – Cliquez sur « Établir une déclaration » qui s’affichera à l’écran afin d’accéder à la démarche déclarative
4- Accédez à la Pré-démarche Son
Ce formulaire vous guidera pas à pas et déterminera si votre participation ainsi que l’œuvre sont éligibles. Si l’ensemble des critères est validé, vous pourrez poursuivre votre déclaration. Si l’œuvre et (ou) votre participation ne répond(ent) pas aux critères d’éligibilité, un message à l’écran dans un rectangle orange vous en précisera la raison. Il vous sera alors impossible d’engager la déclaration.
