Copie France est une société de gestion collective représentant des artistes, auteurs et producteurs, collecte une redevance auprès des fabricants et des importateurs de supports vierges (CD, DVD, clé USB, disque dur externe, smartphones, tablettes etc.) Selon des barèmes établis par une commission indépendante.
Les sommes perçues sont ensuite réparties comme suit :
Pour le secteur sonore
|
Pour le secteur Audiovisuel
|
|
|
Sur la somme globale provenant de Copie France, 25 % sont prélevés et reviennent aux artistes-interprètes sous forme de soutien financier aux projets artistiques *.
Pour plus d’informations : http://www.copiefrance.fr/