Afin de déterminer les phonogrammes copiés, l’ensemble des informations suivantes sont utilisées :
1. les sondages de la TNS Sofres effectués auprès des particuliers, pour connaître le taux d’enregistrement des différents morceaux,
2. les relevés des phonogrammes diffusés par un panel de radios,
3. les chiffres de ventes des phonogrammes.
Sont prises en compte les œuvres fixées au sein de l’Union européenne et qui ne sont pas tombées dans le domaine public.