Financer les projets artistiques de ma structure

La création d’une fiche structure est un préalable pour demander une aide automatique.

> Si vous n’avez pas encore créé de fiche structure,

1. rendez-vous sur votre compte Adami,  puis
2. cliquez sur la rubrique « Aides aux projets » du menu latéral gauche.

Lors de votre première connexion, vous devrez :

1. ajouter la pièce d’identité du représentant légal et renseigner son numéro de téléphone,
2. saisir le numéro SIRET (sans espace) de la structure, et
3. renseigner les informations de la structure

Numéro SIRET reconnu	Numéro SIRET non reconnu

> Si la fiche structure a déjà été créée,
vous pourrez demander le rattachement de votre compte à celle-ci. voir comment faire

Si un nouvel utilisateur veut accéder à une fiche structure existante pour déposer une demande d’aide, il faut

1. Créer un compte à son nom sur mon compte Adami, puis
2. Cliquer sur « Aides aux projets » du menu latéral gauche,
3. Ajouter sa pièce d’identité et renseigner son numéro de téléphone, et
4. Saisir le numéro SIRET (sans espace) de la structure concernée.

Le nouvel utilisateur pourra demander le rattachement de son compte à la fiche structure.

Une notification sera alors envoyée à l’adresse email du représentant légal renseigné.

Ce dernier devra l’accepter comme utilisateur rattaché. Deux comptes Adami distincts pourront alors agir sur la plateforme APA au nom de la structure.

Attention : un compte (email) ne peut être rattaché qu’à une seule structure. Si vous êtes administrateur.rice de plusieurs compagnies, vous devrez créer autant de comptes (emails différents) que de structures.
A l’inverse, plusieurs mails peuvent être rattachés à une même compagnie.

Ce message d’erreur vous informe que la plateforme n’est pas en mesure de valider numériquement la pièce d’identité transmise. En effet, la plateforme vérifie automatiquement la présence des nom et prénom du représentant légal sur le justificatif d’identité joint, à l’aide d’un logiciel de reconnaissance de caractères.

1. Télécharger de nouveau votre document en veillant à ce qu’il soit net, lisible et dans le sens de lecture.
2. Si cette étape ne fonctionne pas, nous vous invitons à vider le cache de votre navigateur. Comment vider votre cache et supprimer les cookies

Nos recommandations

Travailler sur Google Chrome (dans sa version la plus récente).

Pour toute autre question contactez-nous via le formulaire de contact choix dans la liste « Demande d’aide pour un projet ».

Seules les personnes morales peuvent créer des fiches structure et demander des aides automatiques. Les personnes physiques (et auto-entreprises) ne sont pas éligibles à ces aides. En revanche, certaines aides s’adressent directement aux artistes-interprètes.

Procédez étape par étape :

1. Rendez-vous sur votre compte Adami, puis
2. Cliquez sur la rubrique « Aides aux projets » du menu latéral gauche.
3. Cliquez sur « Éditer ma structure »,
4. Sous « Indiquez le chiffre d’affaires de la structure sur les 3 dernières années dont les comptes sont établis », cliquez sur «Ajouter un chiffre d’affaires annuel »,
5. Renseignez le nouveau chiffre d’affaires de l’année en cours pour un montant de … ;
6. Cliquez en bas de la page sur « Mettre à jour »

Attention, il NE faut PAS remplacer une année déjà inscrite mais bien ajouter le nouveau chiffre d’affaires de la nouvelle année.

À savoir

Une fois le chiffre d’affaires renseigné et validé par vos soins, la plateforme opère une vérification automatique du justificatif d’identité joint initialement (Cf. Question « Que faire si « La validité de l’identité du représentant légal de votre structure n’a pas pu être confirmée » ? »)

Dans le cas où cela ne fonctionnerait toujours pas, contactez-nous via le formulaire de contact (choix dans la liste « Demande d’aide pour un projet »). avec une capture d’écran de la page où figure le message d’erreur

La demande doit obligatoirement être effectuée en ligne depuis l’onglet « Aides aux projets » de votre compte Adami, entre 4 mois et 1 mois avant la première date de représentation (au plus tard 15 jours avant la 1ère représentation pour l’aide aux premières parties).

Les documents demandés à la soumission sont les suivants :

• un dossier artistique (formats acceptés : PDF, DOC, JPG | Poids maximum : 3 Mo)
• un résumé court du projet (entre 250 et 500 caractères)
• les justificatifs des représentations (contrats signés, lettres ou mails de confirmation ferme avec les dates, lieux et conditions financières pour au moins la moitié des représentations au-delà du minimum demandé).

Depuis votre compte Adami :

1. Cliquez sur « Aides aux projets »
2. Puis « Mes demandes » depuis l’espace, et
3. Cliquez sur l’intitulé de votre demande.

Sur les différents onglets, vous retrouverez toutes les informations saisies de votre projet : équipe artistique, dates et lieux de représentations, etc.

Vous pouvez modifier votre demande d’aide tant qu’elle est en mode Brouillon.

Une fois soumise et pré-acceptée puis acceptée au terme des 30 jours, elle sera à nouveau modifiable lors de votre demande de versement.

→ Si vous modifiez le nombre de cachets et/ou le montant des rémunérations, votre aide sera recalculée (uniquement à la baisse).

→ Si les changements rendent votre projet inéligible, vous ne pourrez plus demander l’acompte, ni le solde. Une aide inéligible est automatiquement annulée 6 mois après sa soumission.

Les éléments demandés lors de la demande d’acompte sont :

• les contrats d’engagement signés des artistes-interprètes pour l’intégralité des répétitions comprises dans la demande,
• les contrats d’engagement signés des artistes-interprètes pour au moins la moitié des représentations comprises dans la demande, au-delà du minimum requis,
• le RIB de la structure,
• si le projet concerne un artiste Adami Déclencheur, la convention signée entre l’artiste et le producteur.

Les éléments demandés lors de la demande de solde sont :

• les contrats d’engagement signés des artistes-interprètes pour l’intégralité des répétitions et des représentations comprises dans la demande
• les bulletins de salaire et AEM des artistes-interprètes pour l’intégralité des répétitions et des représentations comprises dans la demande
• les contrats signés avec les lieux en cession/coréalisation/billetterie pour l’intégralité des représentations comprises dans la demande
• le RIB de la structure
• si le projet concerne un artiste Adami Déclencheur, la convention signée entre l’artiste et le producteur.

Les documents demandés doivent obligatoirement être joints à votre demande d’aide, aux onglets prévus à cet effet.

Aucun document envoyé via la messagerie de la demande sur la plateforme et/ou par mail ne sera pris en compte.

→ Si vos fichiers PDF sont trop nombreux, pensez à les regrouper. Il existe de nombreux sites internet gratuits qui proposent de fusionner et compresser vos fichiers directement en ligne.

Les documents demandés doivent obligatoirement être joints à votre demande d’aide, aux onglets prévus à cet effet.

Aucun document envoyé via la messagerie de la demande sur la plateforme et/ou par mail ne sera pris en compte.

→ Si vos fichiers PDF sont trop lourds (plus de 10 Mo), pensez à les compresser. Il existe de nombreux sites internet gratuits (Smallpdf , iLovePDF , PDF Compressor …) qui permettent de fusionner et compresser vos fichiers directement en ligne.

Pour une aide à la reprise/diffusion de spectacle, si il y a des répétitions, elles peuvent être renseignées. Cependant elles ne sont pas obligatoires.

Attention !
→ Seules les répétitions qui se déroulent entre la date de dépôt du dossier et la dernière représentation sont prises en compte.

Vous devez en revanche prouver que le même spectacle a déjà été joué au moins 3 fois et avec la même distribution.

Ces 3 dates passées doivent avoir eu lieu préalablement à la soumission de la demande de reprise/diffusion et dans des conditions professionnelles (vous devrez joindre les contrats de cession/billetterie/coréalisation prouvant la contrepartie financière).

La plateforme des demandes d’aide en ligne a été conçue avec l’objectif que seules les structures puissent modifier et mettre à jour leur demande.

Nous ne serons donc pas en mesure de contourner les critères ni de faire des exceptions.

Non, les artistes qui ne sont pas rémunérés par services ou par cachets ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant de l’aide.

Les conventions collectives encadrent les salaires des artistes-interprètes, selon des barèmes précis, or les factures ne tiennent pas compte de ces barèmes, et ne permettent pas aux artistes de toucher leurs droits et avantages sociaux, ni d’avoir accès à l’intermittence.

Pour justifier que votre projet sera – ou a été – joué dans des conditions professionnelles et avec une contrepartie financière préétablie, joignez ces deux documents :

1. le contrat passé avec le lieu de représentation (le plus souvent de location) qui précise les tarifs des billets (montant pour chaque prix : plein, réduit, enfant, etc.) et le pourcentage de cette billetterie qui revient à la compagnie.
2. puis les relevés officiels de billetterie, signés par le lieu d’accueil indiquant la recette et le nombre de billets vendus.

A noter :
Pour les coréalisations et location de salle, même si les artistes-interprètes sont payés en cachets, il faut en plus mettre en place une billetterie officielle.

Pour rappel
Une participation « au chapeau » de la part du public n’est pas acceptée.

Il est possible, dans le respect des conventions collectives, de ne rémunérer qu’un cachet pour deux représentations qui auraient lieu la même journée.

Comment faire ?

1- Sur l’onglet « Équipe artistique » de votre demande, veillez à saisir les bonnes informations.

2- Sur « Représentations » :

• Indiquez le montant du cachet,
• Puis le nombre de cachets à ce montant,
• Et enfin le nombre de représentations.

Exemple
Si vous avez quatre représentations sur deux jours, avec deux cachets à 300 euros,
vous pourrez inscrire Cachet journalier – 300 euros – 2 cachets – 4 représentations.

Toute représentation donnée sans contrepartie financière n’est pas éligible à nos dispositifs d’aides.

Cette contrepartie financière peut prendre la forme d’une cession, d’une coréalisation avec partage de recettes issues de la billetterie, d’une mise en place d’une billetterie officielle.

Ainsi, les spectacles joués « au chapeau » ne sont pas admis. Les dates données « au chapeau » ne constituent aucunement une billetterie officielle car elles échappent à toute taxe sur le prix du billet. Or, cette taxe alimente un cercle vertueux permettant d’alimenter deux fonds de soutien distincts.

Si votre structure détient la licence d’entrepreneur du spectacle en cours de validité mais que son activité principale n’est pas le spectacle vivant, le dispositif GUSO ne vous empêche pas de soumettre une demande d’aide au spectacle, sous réserve de satisfaire aux critères d’accès en fonction de l’esthétique de votre projet.

A l’inverse, il n’est pas possible de solliciter une aide au spectacle vivant auprès de l’Adami si votre structure ne détient pas la licence d’entrepreneur du spectacle.

→  Également, même si le GUSO édite des contrats de travail, ceux-ci ne remplacent pas les contrats d’engagement. À ce titre, votre structure doit fournir les contrats d’engagement signés par les artistes-interprètes pour les répétitions et pour les représentations.

→ Un délai incompressible de 30 jours s’applique à partir de la pré-acceptation de votre demande.

Passé ce délai, et sous réserve que les informations saisies soient exactes, elle passera automatiquement en « accepté ».

Vous aurez alors la possibilité d’effectuer la demande de versement de l’acompte et signer la convention de financement par voie électronique envoyée par mail à l’adresse renseignée sur la fiche structure.

1 – Vous pourrez initier la demande de versement de l’acompte.

2 – L’acompte sera versé par virement bancaire au plus tôt un mois après la date de dépôt de la demande, lorsque vous avez transmis les documents requis.

3 – Le solde de l’aide financière sera versé par virement une fois le projet entièrement réalisé, sur présentation des justificatifs et après avoir formulé votre demande de versement.

Vous recevrez le montant de l’acompte ou du solde environ 30 jours après avoir soumis votre demande de versement.

Au moment de soumettre votre demande de versement de l’acompte ou du solde, vous devez impérativement actualiser en ligne votre dossier et joindre les justificatifs qui correspondent exactement au réalisé du projet.

→ Pour toute question, contactez-nous via le formulaire de contact.

Depuis votre compte Adami :

1 – Cliquez sur « Aides aux projets »
2 – Puis sur « Mes demandes »
3 – Cliquez sur l’intitulé de votre demande.

→ Sur les différents onglets, vous retrouverez toutes les informations saisies de votre projet (équipe artistique, dates et lieux de représentations, etc…), modifiez ces informations si votre projet a évolué
Attention : il est impératif de joindre les contrats d’engagement signés sur l’onglet « Contrats et justificatifs ».

5 – Renseignez les coordonnées bancaires de la structure,
6 – Validez la synthèse,
7 – Signez la convention de financement. Elle vous permettra d’obtenir l’acompte.

•  La convention sera envoyée par le site internet YouSign, à l’adresse email du représentant légal renseignée lors de la création de la fiche structure.
• Cliquez sur « SIGNER »
• Un code d’activation pour valider la signature sera envoyé par sms sur le numéro de téléphone portable du représentant légal renseigné sur la fiche structure.

Tout se fait de façon automatique, nous ne pouvons rien valider à votre place.

A noter
L’acompte est ajusté si vos dépenses ont été moins élevées que celles initialement prévues.

Les étapes sont les mêmes que pour la demande d’acompte.

Nous vous demandons en plus de joindre tous les contrats de cession/billetterie/coréalisation.

Puis, sur l’onglet « Contrats et justificatifs », en plus des contrats d’engagement, vous devrez ajouter les bulletins de salaire et AEM de tous les artistes-interprètes renseignés sur votre demande.

Il n’est possible de demander le solde qu’une fois l’acompte reçu et le paiement inscrit comme « Débité » à l’onglet « ✉ Messagerie » de la demande.

Versement de l’acompte

Vous disposez d’un délai maximal de 6 mois à compter de la date du dépôt initial, c’est-à-dire à la date de la soumission, pour faire votre demande de versement de l’acompte et joindre les documents requis.
Simultanément à la première demande de versement, la convention de financement vous sera communiquée. Il faudra la signer électroniquement via le site internet YouSign. Vérifiez bien le mail et le numéro de téléphone du représentant légal avant de valider votre demande de versement.

Attention :

Passé ce délai, votre demande sera automatiquement annulée et vous ne pourrez plus prétendre à l’aide financière de l’Adami.

Versement du solde

Vous disposez d’un délai maximal de 18 mois à compter du dépôt initial pour demander le solde de l’aide aux spectacles et de l’aide aux premières parties, sachant que votre projet devra impérativement avoir été réalisé dans les 9 mois suivant la première représentation.

Attention :

Passé ce délai, votre demande sera automatiquement annulée et vous ne pourrez plus prétendre à l’aide financière de l’Adami.

Le représentant légal, renseigné sur la fiche structure, reçoit par mail une notification pour signer la convention, ainsi qu’un code par SMS pour sécuriser la signature.

Avant de valider la synthèse de la demande de versement de l’acompte, vérifiez bien les informations mail et numéro de téléphone saisies sur votre fiche structure, car ces éléments ne pourront plus être modifiés une fois le versement sollicité.

Pour déclarer les nouvelles coordonnées du représentant légal, vous devrez obligatoirement le signaler via le formulaire de contact avant de soumettre votre demande de versement.

Une fois la convention créée, la modification de ces informations ne sera effective que pour les prochaines demandes d’aide.

Après avoir signé la convention de financement, cette dernière nous parvient automatiquement et est rattachée à votre dossier.

La mention « Versement validé » apparaîtra dans un délai de 10 jours. Tant que cette mention n’apparaît pas, c’est que votre demande est étudiée et contrôlée par notre service.

→ Si tout est en ordre, nous validerons le versement.

Si les documents ou informations renseignés n’étaient pas exactes, votre aide serait revue à la baisse ou annulée.

Dans le cas d’une demande de solde, si votre demande de versement est annulée, vous serez dans l’obligation de rembourser l’acompte indûment perçu.

Si vous respectez les critères du dispositif, l’Adami provisionne la somme calculée lors du dépôt de votre projet, et vous serez aidé à hauteur de cette somme. C’est pourquoi les aides automatiques ne peuvent être ajustées qu’à la baisse, sur cette enveloppe pré-établie, jamais à la hausse.
Il ne sera donc pas possible d’insérer de nouvelles dates ensuite, sauf en remplacement de dates annulées.

Tout changement dans l’exécution du projet peut avoir des conséquences sur le calcul du montant de l’aide financière accordée :

Si le projet réalisé est moins important que ce qui a été soumis (annulation d’une date de représentation, cachets moins élevés, défection d’un artiste…) mais que vous respectez toujours les critères d’accès (minimum requis de répétitions et/ou de représentations, nombre minimum d’artistes sur scène…), votre aide sera revue à la baisse.

→ Tout changement dans la réalisation du projet doit obligatoirement être signalé, afin que la plateforme puisse automatiquement ajuster le montant de l’aide financière.

Si le projet se déroule exactement avec ce qui avait été renseigné et que vous fournissez tous les justificatifs (contrats signés, bulletins de salaire, AEM…), le montant initial vous sera versé.

En revanche, si le projet ne respectait plus les critères d’éligibilité (cachets non conformes, nombre de dates insuffisant, etc.) alors votre aide serait annulée. Dans le cas où l’acompte aurait déjà été versé, l’Adami demandera son remboursement.

Si votre dossier de demande d’aide a été refusé mais que vous souhaitez contester cette annulation, vous pouvez adresser un recours, en suivant la procédure suivante :

→ Envoi d’un dossier par courrier sous 10 jours (cachet de la poste faisant foi) à l’attention de la Direction de l’Accompagnement et Soutien aux Artistes et aux Projets de l’Adami / procédure de recours – 14-16-18 rue Ballu – 75311 Paris Cedex 09 – France.

Votre dossier devra comporter les éléments suivants :

• une lettre argumentée et signée,
• toutes les pièces justificatives permettant de prouver le respect des conditions d’accès au dispositif d’aide demandé,
• toutes les preuves nécessaires de votre respect de la procédure permettant d’étudier votre situation.

Votre dossier de réclamation sera examiné par une commission et vous serez avisé de la décision finale par email dans les meilleurs délais.

> Procédure de recours

L’erreur 403 peut être liée à :

• un problème de connexion à son compte Adami (c’est le cas le plus fréquent),
• la présence de cookies sur la plateforme d’Aides aux Projets Artistiques (APA) ou,
• des informations manquantes ou non-enregistrées. L’accès à la page de synthèse n’est alors pas accessible.

Pour y remédier :

1. Déconnectez-vous de votre compte Adami,
2. Effacez les caches et cookies, Comment vider votre cache et supprimer les cookies
3. Reconnectez-vous à votre compte, et
4. Vérifiez votre demande et assurez-vous de ne rien omettre sur chacune des pages.
   Veillez à ce chaque fichier soit au format PDF et pèse chacun moins de 10 Mo.

Une fois chaque étape correctement validée, vous devriez accéder à la page « Synthèse ». N’oubliez pas de l’enregistrer à son tour.

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• la présence de cookies sur la plateforme d’Aides aux Projets Artistiques (APA),
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Pour y remédier :

1. Déconnectez-vous de votre compte Adami,
2. Effacez les caches et cookies, Comment vider votre cache et supprimer les cookies
3. Reconnectez-vous à votre compte, et
4. Vérifiez votre demande et assurez-vous de ne rien omettre sur chacune des pages.
   Veillez à ce chaque fichier soit au format PDF et pèse chacun moins de 10 Mo.

Une fois chaque étape correctement validée, vous devriez accéder à la page « Synthèse ». N’oubliez pas de l’enregistrer à son tour.

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Chaque année à partir du 1er juillet, vous devez renseigner le chiffre d’affaires de l’année précédente (Cf. Intégrer un chiffre d’affaire). Sans cette information, la plateforme rend en effet votre structure automatiquement inéligible.

IMPORTANT

après avoir saisi le nouveau chiffre d’affaires, vous devez revenir sur votre demande d’aide, cliquer sur « Editer la demande de versement » et valider la synthèse.

Vous ne devez ajouter qu’un document par champ à la fois.

De plus, les trois champs « Contrats d’engagement », « Bulletins de salaire » et « AEM » doivent être remplis un par un, avant de cliquer sur « Enregistrer et continuer ».

Ainsi, pour que les documents soient enregistrés, il faut remplir les trois lignes, avec un seul document à chaque fois, puis renouveler l’opération si nécessaire.

Selon la loi, « l’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ».

Ainsi, tout artiste qui performe, interprète, joue, pour le spectacle peut être considéré comme un artiste-interprète selon les deux conventions collectives du spectacle vivant, CCNEAC et CCNSVP.

Les aides automatiques sont, comme leur nom l’indique, automatiquement attribuées, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité, que le projet soit effectivement réalisé et que les documents transmis soient conformes. Ces demandes d’aide ne sont pas validées en commission.

Un projet immersif est un projet le plus souvent in situ, et sans quatrième mur.

Généralement, les artistes sont mêlés au public.