Assemblée générale du 17 juin 2024 : résultat du vote sur les résolutions

Résolution n°1

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la société pour l’année 2023, des comptes et du rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2023, de l’attestation du Commissaire aux comptes sur la sincérité et la concordance des informations communiquées  en application des points 1°, 7° à 10° du II et du III de l’article R.321-14 du Code de la propriété intellectuelle ; du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées :

• Approuve le rapport de gestion de la société pour l’année 2023 ;
• Approuve les comptes dudit exercice ;
• Donne quitus au Gérant pour sa gestion ;
• Approuve le rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Résolution n°2

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport qui rend compte des sommes déduites aux fins de la fourniture de services sociaux, éducatifs et culturels pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 établi en application de l’article R.321-14.III du Code de la propriété intellectuelle :

• Approuve le rapport présenté par la société ;
• Approuve le montant et l’utilisation des sommes correspondantes.

Résolution n°3

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance :

• Les approuve pour l’exercice clos au 31 décembre 2023, et les valide pour l’exercice en cours.

Résolution n°4

L’Assemblée générale, après un appel à candidature pour le renouvellement par tiers des membres du Conseil d’administration d’une durée de 3 semaines et une période de scrutin ouverte entre le 17 mai et le 17 juin 2024 :

• Elit, dans le respect des Statuts, les 8 membres du Conseil d’administration parmi ceux qui se sont portés candidats à ces postes.

> le résultat de l’élection