L’ Assemblée générale des artistes associés de l’Adami s’est tenue en visioconférence
lundi 20 juin 2022

En application des dispositions statutaires et réglementaires en vigueur pour assurer la sécurité des personnes en lien avec les mesures sanitaires de la crise du Covid-19, l’AGO a été retransmise aux associés en direct par Internet.

Le scrutin est clos

L’ordre du jour

1. Présentation du rapport moral, présentation et approbation du rapport de gestion de la société pour l’année 2021

2. Présentation et approbation des comptes et du rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2021, qui comprend l’utilisation des sommes qui n’ont pu être réparties, établi en application de l’article R321-14 II du Code de la propriété intellectuelle ; présentation de l’attestation du Commissaire aux comptes sur les informations prévues à l’article R321-14 II, 1°, 7° à 10°, et III du Code de la propriété intellectuelle) ; présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées (article L.612-5 du Code de commerce) ; présentation du rapport du Conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; quitus au Gérant pour sa gestion

3. Présentation et approbation du rapport de la société rendant compte des sommes déduites aux fins de la fourniture de services sociaux, éducatifs et culturels pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 établi en application de l’article R.321-14 III du Code de la propriété intellectuelle

4. Présentation et approbation de l’affectation de 4 millions d’euros au financement des projets des systèmes d’informations, aux travaux à venir sur le siège social de la société ou tout autre projet de développement de la société, par prélèvement sur le report à nouveau

5. Présentation et approbation des indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration

6. Présentation et approbation de la fin de mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Ernst & Young et autres et celui du Commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet Auditex et de la nomination en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire la société Mazars, représentée par Jean-Philippe Mathorez et en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant la société CBA, ceci pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027

7. Communication sur le rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et droits voisins

8. Questions diverses

9. Elections des 8 membres du Conseil d’administration

Les résolutions

RÉSOLUTION N°1

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la société pour l’année 2021, des comptes et du rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2021, de l’attestation du Commissaire aux comptes sur la sincérité et la concordance des informations communiquées  en application des points 1°, 7° à 10° du II et du III de l’article R.321-14 du Code de la propriété intellectuelle ; du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées, du rapport du Conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2021 :

• Prend acte des rapports présentés ;
• Approuve le rapport de gestion de la société pour l’année 2021 ;
• Approuve le rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• Approuve les comptes dudit exercice ;
• Donne quitus au Gérant pour sa gestion.

RÉSOLUTION N°2

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport qui rend compte des sommes déduites aux fins de la fourniture de services sociaux, éducatifs et culturels pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 établi en application de l’article R.321-14.III du Code de la propriété intellectuelle :

• Approuve le rapport présenté par la société ;
• Approuve le montant et l’utilisation des sommes correspondantes.

RÉSOLUTION N°3

L’Assemblée générale approuve l’affectation de 4 millions d’euros au financement des projets des systèmes d’informations, aux travaux à venir sur le siège social de la société ou tout autre projet de développement de la société par prélèvement sur le report à nouveau.

RÉSOLUTION N°4

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration :

• Approuve les indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration pour l’exercice clos au 31 décembre 2021, et les valide pour l’exercice en cours.

RÉSOLUTION N°5

L’Assemblée générale prend acte du fait que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Ernst & Young et autres et celui du Commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet Auditex, arrivent à échéance à l’issue de la présente décision. Sur proposition du Conseil d’Administration, elle décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire la société Mazars, représentée par Jean-Philippe Mathorez et en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant la société CBA, ceci pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

RÉSOLUTION N°6

L’Assemblée générale, après un appel à candidature pour le renouvellement par tiers des membres du Conseil d’administration d’une durée de 3 semaines et une période de scrutin ouverte entre le 23 mai et le 20 juin 2022 :

• Elit, dans le respect des statuts, les 8 membres du Conseil d’administration qui se sont portés candidats à ces postes.

> consultez les documents présentés à l’assemblée des associés dans votre espace personnel en ligne Mon compte › menu «informations».