Assemblées générales 2021 – résultats des votes

Assemblée générale extraordinaire

RÉSOLUTION N° 1

Approbation des modifications des Statuts et du Règlement général de l’Adami (articles 1, 4,
5, 6, 7, 8, 9, 10, 13 des Statuts et articles 1, 4, 5, 6, 7 du Règlement général) concernant les
associés.
Réunis sur convocation en Assemblée générale extraordinaire le 28 juin 2021 et après avoir pris
connaissance des propositions du Conseil d’administration, les associés de l’Adami approuvent les
modifications des statuts et du règlement général dont l’objectif est de renforcer le lien entre les
associés ou titulaires de droits et la société.

RÉSOLUTION N° 2

Approbation des modifications des Statuts et du Règlement général de l’Adami (articles 14,
15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 des Statuts et articles 2 et 3 du Règlement général)
concernant la gouvernance de l’Adami.
Réunis sur convocation en Assemblée générale extraordinaire le 28 juin 2021 et après avoir pris
connaissance des propositions du Conseil d’administration, les associés de l’Adami approuvent les
modifications des statuts et du règlement général relatives à la réorganisation et aux fonctions des
instances de gouvernance de l’Adami.

RÉSOLUTION N° 3

Approbation de la suppression de toutes les dispositions transitoires des Statuts devenues
obsolètes
Réunis sur convocation en Assemblée générale extraordinaire le 28 juin 2021 et après avoir pris
connaissance des propositions du Conseil d’administration, les associés de l’Adami approuvent la
suppression de toutes les dispositions transitoires des Statuts.

RÉSOLUTION N° 4

Approbation de la renumérotation des articles 23 à 27 des Statuts
Réunis sur convocation en Assemblée générale extraordinaire le 28 juin 2021 et après avoir pris
connaissance des propositions du Conseil d’administration, les associés de l’Adami approuvent la
renumérotation des articles des Statuts nécessaire après l’approbation des résolutions 1 et 2.

Assemblée générale ordinaire

RÉSOLUTION N° 1
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la société pour
l’année 2020, des comptes et du rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre
2020, de l’attestation du Commissaire aux comptes sur la sincérité et la concordance des
informations communiquées en application des points 1°, 7° à 10° du II et du III de l’article R.321-
14 du Code de la propriété intellectuelle ; du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif
aux conventions réglementées, du rapport du Comité de surveillance sur l’exercice clos le 31
décembre 2020 :
– Prend acte des rapports présentés ;
– Approuve le rapport de gestion de la société pour l’année 2020 ;
– Approuve le rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
– Approuve les comptes dudit exercice ;
– Donne quitus au Gérant pour sa gestion.

RÉSOLUTION N° 2
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport qui rend compte des sommes
déduites aux fins de la fourniture de services sociaux, éducatifs et culturels pour l’exercice clos le
31 décembre 2020 établi en application de l’article R.321-14.III du Code de la propriété
intellectuelle :
– Approuve le rapport présenté par la société ;
– Approuve le montant et l’utilisation des sommes correspondantes.

RÉSOLUTION N° 3
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de la politique générale
d’affectation des aides de l’action artistique :
– l’approuve ;

RÉSOLUTION N° 4
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de la politique générale
d’affectation des aides de l’action sociale :
– l’approuve ;

RÉSOLUTION N° 5
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de la politique générale de
répartition des sommes dues aux titulaires de droits :
– l’approuve ;

RÉSOLUTION N° 6
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de la politique générale des
déductions effectuées sur ces revenus et recettes :
– l’approuve ;

RÉSOLUTION N° 7
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de la politique générale des sommes
qui ne peuvent être réparties :
– l’approuve ;

RÉSOLUTION N° 8
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de la politique générale
d’investissement des revenus provenant de l’exploitation des droits et recettes en résultant :
– l’approuve.

RÉSOLUTION N° 9
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indemnités et rémunérations des
membres du Conseil d’administration et du Comité de surveillance :
– Approuve les indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration et du
Comité de surveillance pour l’exercice clos au 31 décembre 2020, et les valide pour l’exercice en
cours.

RÉSOLUTION N° 10
L’Assemblée générale, après un appel à candidature d’une durée d’un mois et une période de
scrutin ouverte entre le 2 et le 28 juin :
– Elit, dans le respect des statuts, les 8 membres du Conseil d’administration qui se sont
portés candidats à ces postes.

Nombre de votants : 2615

Artistes dramatiques : 4 sièges
• Sam Karmann
• Pierre Forest
• Dominique Frot
• Anne Richard

Artistes de variétés, jazz et musiques actuelles : 2 sièges
• Christine Delaroche
• Leslie Bourdin

Artistes lyriques : 1 siège
• Anne Baquet

Artistes musiciens classiques et/ou chefs d’orchestre : 1 siège

• Marianne Piketty

– Elit, dans le respect des statuts, les 3 membres du Comité de surveillance qui se sont
portés candidats à ces postes.

Nombre de votants : 2396

• Bernard Ménez
• Olivia Lancelot
• Souad Amidou

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> Les statuts et le règlement général – juin 2021