Assemblées générales 2023 : résultat du vote

Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2023

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Résolution n°1

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la société pour l’année 2022, des comptes et du rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2022, de l’attestation du Commissaire aux comptes sur la sincérité et la concordance des informations communiquées en application des points 1°, 7° à 10° du II et du III de l’article R.321-14 du Code de la propriété intellectuelle ; du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées :
– Approuve le rapport de gestion de la société pour l’année 2022 ;
– Approuve les comptes dudit exercice ;
– Donne quitus au Gérant pour sa gestion ;
– Approuve le rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Résolution n°2

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport qui rend compte des sommes
déduites aux fins de la fourniture de services sociaux, éducatifs et culturels pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 établi en application de l’article R.321-14.III du Code de la propriété intellectuelle :
– Approuve le rapport présenté par la société ;
– Approuve le montant et l’utilisation des sommes correspondantes.

Résolution n°3

L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de la politique générale de répartition des sommes dues aux titulaires de droits :
– l’approuve.

Résolution n°4

L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de la politique générale
d’affectation des aides de l’action artistique :
– l’approuve.

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Résolution n°5

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indemnités et rémunérations des
membres du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance :
– Les approuve pour l’exercice clos au 31 décembre 2022, et les valide pour l’exercice en cours.

Résolution n°6

L’Assemblée générale, après un appel à candidature pour le renouvellement par tiers des membres du Conseil d’administration d’une durée de 3 semaines et une période de scrutin ouverte entre le 30 mai et le 26 juin 2023 :
– Elit, dans le respect des Statuts, les 8 membres du Conseil d’administration parmi ceux qui se sont portés candidats à ces postes.

Résolution n°7

L’Assemblée générale, après un appel à candidature pour le renouvellement par moitié des
membres du Conseil de surveillance d’une durée de 3 semaines et une période de scrutin ouverte entre le 30 mai et le 26 juin 2023 :
– Elit, dans le respect des Statuts, les 3 membres du Conseil de surveillance parmi ceux qui se sont portés candidats à ces postes.

> le résultat détaillé des élections du CA e du CS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Résolution n°1

L’Assemblée générale extraordinaire des associés de l’Adami, après avoir pris connaissance des propositions du Conseil d’administration, approuve les modifications justifiées par les ajustements nécessaires après la précédente réforme statutaire de juin 2021.
– Des articles 4, 8, 15, 16, 17, 18, 22 et 23 des Statuts
– Des articles 2, 3 et 4 du Règlement général

Résolution n°2

L’Assemblée générale extraordinaire des associés de l’Adami, après avoir pris connaissance des propositions du Conseil d’administration, approuve les modifications justifiées par la révision de la politique générale de l’action artistique, des articles 14, 20 et 21 des Statuts et article 2.6 du Règlement général relatifs aux Comités de sélection des projets artistiques renommés Commissions artistiques.

Résolution n°3

L’Assemblée générale extraordinaire des associés de l’Adami, après avoir pris connaissance des propositions du Conseil d’administration, approuve la suppression à venir de toutes les dispositions transitoires des Statuts, une fois celles-ci devenues caduques.

→ Statuts et règlement général votés par l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2023 (à venir)

> lire le communiqué de presse