Conditions Générales d’Utilisation du Compte Adami
1- Dispositions générales
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les conditions de création et d’utilisation d’un compte Adami. La création d’un compte Adami vaut acceptation des présentes CGU et engagement de les respecter.
Les CGU sont régies par le droit français.
Certains services accessibles à partir du compte Adami peuvent faire l’objet de dispositions particulières, complémentaires aux présentes CGU. En cas de contradiction, les dispositions particulières prévaudront sur les CGU.
Le titulaire d’un compte Adami est informé que les contenus (y-compris les présentes CGU) et services associés à ce compte peuvent faire l’objet de mises à jour, modifications ou suppressions, sans que celles-ci ne fassent l’objet d’une notification ou information spécifique.
L’Adami s’efforce de proposer les contenus et services les plus utiles et pertinents possibles pour les titulaires de comptes Adami. Cela étant, elle ne pourrait être tenue responsable de tout dommage qui résulterait de l’utilisation inappropriée de ce compte.
L’Adami s’efforce également d’assurer la meilleure qualité de service possible en termes d’accessibilité au compte Adami et à ses services. Cet accès ne saurait cependant être garanti de façon permanente (maintenance, défaillance des fournisseurs d’accès à internet, etc.).
Le titulaire du compte est seul responsable des informations, documents et contenus qu’il communique à l’Adami, dont il garantit l’exactitude et la véracité. Il garantit également disposer des éventuels droits et/ou autorisations le cas échéant nécessaires pour communiquer ces éléments à l’Adami et lui permettre de les utiliser.
L’Adami pourra, à tout moment, lui demander de justifier de tout ou partie des informations qu’il aura communiquées et lui demander tout justificatif correspondant. Le titulaire du compte garantit l’Adami contre tous recours de tiers qui estimeraient avoir des droits à revendiquer et/ou subir un préjudice du fait des informations, documents et contenus communiqués et de leur utilisation.
Le titulaire d’un compte Adami est par ailleurs seul responsable du contenu des messages envoyés via le service de messagerie. Il s’engage à ce que ses messages respectent toute législation ou réglementation applicable, notamment qu’ils ne contiennent pas de propos diffamatoires, injurieux ou menaçants.
L’Adami aura la possibilité de fermer le compte de toute personne qui ne respecterait pas les présentes CGU ou ferait une utilisation du compte et de ses services qui serait contraire à toute disposition légale ou réglementation applicable.
2- Propriété intellectuelle
Le service de « compte Adami », y-compris notamment sa structure, ses éléments logiciels, ses fonctionnalités et contenus, est la propriété exclusive de l’Adami. Il est protégé par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, marques, etc.) ou tout autre droit (droit à l’image, etc.).
La représentation/communication au public, reproduction, utilisation ou exploitation de tout élément, contenu, fonctionnalités, etc. de ce service est par conséquent soumise à l’autorisation préalable de l’Adami.
3- Informations/services provenant de tiers
Le compte Adami peut donner accès à des informations ou services publiés/proposés par des tiers, que ces informations/services soient accessibles directement sur le compte Adami ou indirectement, notamment au travers de liens hypertextes.
L’Adami, qui n’est pas éditeur de ces informations ou services, ne saurait être tenue pour responsable de ces derniers et de tout dommage qui pourrait résulter de leur utilisation/consultation. Il revient au titulaire du compte Adami de s’assurer, le cas échéant auprès de toutes autres sources, de la véracité/pertinence de ces informations/services.
4- Identifiants et mots de passe
Des identifiants et mots de passe sont associés aux comptes Adami.
Ces identifiants et mots de passe sont personnels au créateur/titulaire du compte Adami et strictement confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués à un tiers.
Le titulaire du compte est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers de son compte. Toute action engagée à partir d’un compte sera ainsi considérée comme ayant été réalisée par le titulaire de ce compte.
Le titulaire d’un compte s’engage à informer immédiatement l’Adami de toute utilisation non autorisée de son compte ou de tout évènement qui pourrait avoir pour conséquence une utilisation non autorisée dudit compte, ce afin de permettre à l’Adami de prendre toute mesure nécessaire.
5- Données à caractère personnel
La création d’un compte Adami et son utilisation donnent lieu à la collecte et au traitement par l’Adami de données à caractère personnel du titulaire de ce compte. Les conditions de traitement de ces données sont précisées dans le document intitulé « données personnelles », porté à la connaissance du créateur de compte lors de son ouverture, en même temps que les présentes CGU.
D’autres documents « données personnelles » spécifiques à certains services accessibles à partir du compte Adami seront le cas échéant portés à la connaissance du titulaire du compte dès lors que ces services donneraient lieu à des traitements de données personnelles particuliers.