Conseils pour négocier vos revenus sur le streaming

Des enregistrements musicaux ou audiovisuels sur lesquels vous avez travaillé sont en ligne. Jusque-là, tout va bien. Mais il se pourrait que cette bonne nouvelle s’accompagne de quelques interrogations : avez-vous droit à des revenus liés à la diffusion de ces contenus ? Comment être sûr de bien faire valoir vos droits ?

Notre assistance juridique répond à vos questions les plus fréquentes :

Des enregistrements sur lesquels j’ai travaillé sont présents sur une ou plusieurs plateformes de streaming. Cependant, je ne constate aucune retombée financière. Comment être certain de toucher les rémunérations dues ?

Dans le domaine musical, il existe deux types d’exploitation numérique :

1. Le téléchargement
2. Le streaming à la demande (Deezer, Spotify, etc.)

Dans les deux cas, voici comment les choses se passent : les labels et les maisons de disques mettent leur catalogue à disposition des plateformes de streaming, qui reversent ensuite une partie de leur chiffre d’affaires aux producteurs, lesquels rémunèrent à leur tour leurs artistes via une redevance (qui porte également le nom de « royalties »).

Cette redevance correspond au contrat préalablement négocié avec l’artiste, soit sous la forme d’un forfait (c’est-à-dire d’une somme fixe et définitive), soit sous la forme d’un pourcentage sur les recettes perçues par le producteur. Dans ce dernier cas, la redevance est souvent très faible, car le pourcentage négocié en amont ne tient pas compte du succès ou non des exploitations ultérieures.

Dans le domaine audiovisuel

Il faut savoir qu’il n’existe pas de convention applicable aux programmes spécialement produits pour les plateformes. A partir de là, les cachets des prestations des artistes-auteurs sont fixés librement, et les plateformes n’ont aucun intérêt à accepter une rémunération proportionnelle aux recettes.

On peut distinguer deux cas de figure :

• La plateforme est pré-acheteuse ou productrice du programme :
  Généralement, l’artiste touche un cachet unique pour son interprétation. Ce cachet comprend l’entière mise à disposition du programme, c’est-à-dire qu’il ne prévoit aucun pourcentage pour l’artiste sur le nombre de vues ou les recettes générées par la plateforme.
• La plateforme achète le programme en deuxième exploitation, suite à une première exploitation à la télévision :
  • Le producteur rémunère l’artiste sous la forme d’un cachet unique qui comprend la première diffusion à la télévision.
  • En application de l’accord sur la VOD (Video On Demand), une somme correspondant à 6 % du montant payé par la plateforme pour diffuser le téléfilm ou la série à son tour doit être partagée entre tous les artistes-interprètes du programme. Signé en 2010, cet accord prévoit une rémunération complémentaire en cas d’exploitation des prestations de l’artiste sur les services de VOD ; elle est payée soit directement par le producteur aux artistes-interprètes, soit par l’intermédiaire de l’Adami.

> voir l’infographie : Le circuit des rémunérations des artistes sur Internet

Aujourd’hui, quels conseils pouvez-vous me donner pour garantir mes revenus sur les sites de streaming ?

Si vous travaillez dans le domaine musical, il faut être attentif à plusieurs points :

• Tout d’abord, au moment de signer votre contrat d’enregistrement (phonographique), négociez au mieux le pourcentage des redevances sur les exploitations numériques.
• Accordez aussi une vigilance toute particulière aux clauses relatives aux abattements. Que ceux-ci soient appliqués aux taux de redevance ou à l’assiette de calcul, sachez que leur mise en œuvre peut avoir des conséquences importantes sur votre rémunération.
• Au-delà des exploitations numériques, vérifiez enfin que votre contrat comporte une clause prévoyant une rémunération (redevance) pour les exploitations secondaires de vos œuvres : sonorisation d’une publicité, d’un jeu vidéo, d’une œuvre télévisuelle ou cinématographique.

Si vous travaillez dans le domaine audiovisuel, c’est à la fois plus simple et plus compliqué. Dans la mesure où il n’existe pas de convention collective applicable dans le cas où une plateforme achète ou produit un programme, nous vous recommandons de négocier au mieux votre rémunération, de façon à intégrer un éventuel futur succès de la diffusion de votre œuvre. Mais tout dépend bien sûr de votre marge de négociation…

Existe-t-il encore des médias qui ne garantissent aucune rémunération pour les artistes-interprètes, sur les réseaux sociaux par exemple ?

Aujourd’hui encore, vous êtes nombreux à goûter cette désagréable expérience : vos productions circulent sur les réseaux sans que vous en ayez été prévenus, ni que vous ne perceviez la moindre rémunération.

Depuis 2019, la Directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins impose aux plateformes de supprimer ces contenus illicites. Sur Facebook comme Instagram, vous pouvez directement faire valoir vos droits grâce à l’outil « Rights Manager », qui permet de supprimer automatiquement les vidéos volées, de bloquer manuellement les contenus, ou d’exiger une part de revenus. De son côté, Youtube a développé « ID Content », une fonction qui permet de comparer les vidéos mises en ligne avec une base de données de fichiers fournis par les propriétaires des contenus.

Ces garde-fous servent principalement à retirer les contenus. Ils ne permettent pas pour le moment de garantir des revenus aux artistes-interprètes.

Le Cas TikTok

Le géant chinois Tiktok vient de dépasser Facebook concernant le temps qu’y passent les Français (en moyenne 17,3 heures) et annonce un chiffre d’affaires de 143 milliards de dollars. Ok, mais comment percevoir vos redevances ?

Sur Tiktok, c’est votre distributeur digital et/ou votre producteur qui exploite son catalogue d’œuvres. Une redevance vous est versée ; il faut savoir qu’elle n’est pas calculée à partir du nombre de vues, mais en fonction du nombre de vidéos réalisées avec l’extrait sonore en question. Ce qui veut dire que vous toucherez la même somme que la vidéo utilisant l’extrait sonore fasse 1 vue ou 10 millions. Selon une récente étude américaine, les redevances TikTok tournaient autour de 0,0067 dollar par vidéo en 2018 et de 0,030 dollar en juin 2019. Sur la base de ce dernier chiffre, un extrait sonore utilisé par 100 000 vidéos générera environ 3 000 dollars de revenus.

Une fois les revenus garantis, comment dois-je les déclarer ?

Dans ce cas, il faut distinguer cachets et redevances.

Qu’il s’agisse de représentations, de prestations de comédiens ou d’enregistrements phonographiques, les cachets sont des salaires et donc à déclarer comme tels.

Les redevances ou « royalties », quant à elles, sont à déclarer en bénéfices non commerciaux (BNC).

> en savoir +

Comment l’assistance juridique de l’Adami peut-elle m’aider ?

Besoin de conseils avant de négocier votre contrat ? Des doutes sur les conditions qui vous sont proposées ? Vous êtes confronté à la mauvaise exécution de votre contrat ou l’une de ses clauses vous semble écrite en cyrillique ?

L’un des nombreux avantages dont bénéficient les artistes associés de l’Adami est l’accès à notre assistance juridique. Nos juristes répondent à vos questions, examinent vos contrats et vous indiquent les démarches à suivre.

Parce que mieux connaître ses droits permet de mieux se protéger, transmettez-nous votre demande via la messagerie de votre espace personnel : nos juristes prendront contact avec vous !

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Illustration : Antonio Giovanni Pinna