6.1 | Quelles sont les missions d’un agent ou d’un manager ?
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L’agent est un partenaire central pour les artistes-interprètes. Il est l’intermédiaire entre les producteurs et les artistes dont il gère la carrière.
L’agent (ou manager ou impresario) est lié à l’artiste par un mandat onéreux aux fins de placement et de représentation de ses intérêts professionnels (art. L.7121-9 du Code du travail).
Le statut d’agent suppose donc la réunion de trois conditions :
- un contrat de mandat à titre onéreux ;
- la représentation d’un artiste du spectacle et/ou du cinéma ;
- le placement et la représentation des intérêts professionnels.
Contrat d’agent ou de management
Le contrat d’agent ou de management lie l’artiste à un agent artistique. Juridiquement ce contrat prend la forme d’un mandat (souvent exclusif).
La signature d’un contrat avec un agent n’est pas une obligation pour un artiste. Ce doit être un choix réfléchi et délibéré.
Conformément à l’article R.7121-6 du Code du travail, le mandat doit mentionner :
• la/les mission(s) confiée(s) à l’agent et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique ;
• les conditions de rémunérations de l’agent ;
• le terme ou les modalités par lesquelles il prend fin.
Missions de l’agent
Conformément à l’article R7121-1 du Code du travail, l’agent a notamment pour mission :
• la défense des activités et des intérêts professionnels de l’artiste du spectacle et/ou du cinéma ;
• l’assistance, la gestion, le suivi et l’administration de la carrière de l’artiste du spectacle et/ou du cinéma ;
• la recherche et la conclusion des contrats de travail pour l’artiste du spectacle et/ou du cinéma ;
• la promotion de la carrière de l’artiste du spectacle et/ou du cinéma auprès de l’ensemble des professionnels du monde artistique ;
• l’examen de toutes propositions qui sont faites à l’artiste du spectacle et/ou du cinéma ;
• la gestion de l’agenda et des relations de presse de l’artiste du spectacle et/ou du cinéma ;
• la négociation et l’examen du contenu des contrats de l’artiste du spectacle et/ou du cinéma, la vérification de leur légalité et de leur bonne exécution auprès des employeurs.
Rémunération de l’agent
La rémunération de l’agent, du manager ou de l’impresario correspond à une commission dont le montant est de maximum 10 % de la rémunération brute perçue par l’artiste ou lorsque les usages professionnels le prévoient pour des missions particulières une rémunération complémentaires équivalente à 15% de celle perçue par l’artiste (art. D.7121-7 du Code du travail).
Il est parfois prévu au contrat de mandat, une clause librement négociée, en vertu de laquelle l’agent continue à être rémunéré, pour un montant et une durée déterminée, en pourcentage de la rémunération de l’artiste après l’expiration du contrat de mandat.
L’idée étant de compenser financièrement certaines missions de l’agent qui produisent leurs effets avec un décalage dans le temps.
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Pour aller plus loin…
> fiche pratique : Quelles sont les activités concernées par le contrat de travail ?