3.18-A | CDD d’usage, cachet, paiement à l’heure, exploitation de l’œuvre… : comprendre la notion de durée dans un contrat de travail
L’intégralité des fiches pratiques est accessible aux artistes associés dans leur espace personnel en ligne : en savoir +
La forme et les délais d’engagement d’un artiste-interprète varient selon l’émission, le film, la série, etc. Toutefois chaque convention collective prévoit quelles formes et délais d’engagement sont praticables dans le domaine concerné.
Œuvre télévisuelle et audiovisuelle
Un artiste-interprète dans le cadre d’une émission télévisuelle ou œuvre audiovisuelle peut bénéficier d’un engagement :
• À la journée : pour une date déterminée et un cachet fixé conformément à la convention collective
• Pour plusieurs journées : pour des dates déterminées ou pour deux jours consécutifs de travail ou pour 3 journées de travail réparties sur une semaine pendant une période déterminée
• À la semaine : cela suppose un engagement pour 2 semaines consécutives minimum
Bien que l’engagement de l’artiste-interprète soit arrivé à son terme, il est possible qu’il soit encore tenu d’effectuer des journées de travail supplémentaires nécessaires à l’achèvement de la production de l’œuvre télévisuelle. Globalement, sauf cas particuliers, ces journées de travail supplémentaires sont rémunérées sur la base du prix de journée prévu au contrat.
Œuvre cinématographique
Dans le cadre de la production d’une œuvre cinématographique l’artiste interprète est soumis à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Au-delà de cette durée légale, les heures de travail accomplies sont des heures supplémentaires (dont 5 sont d’ores et déjà inclues dans sa rémunération hebdomadaire).
L’artiste est engagé par le producteur soit :
• A la journée pour un salaire journalier ne pouvant être inférieur au minimum garanti par la convention collective.
• A la semaine pour un salaire hebdomadaire ne pouvant être inférieur au minimum garanti par la convention collective, et composé de 5 ou 6 cachets selon que la semaine de travail est de 5 ou 6 jours.
A l’instar des artistes-interprètes dans le domaine des émissions télévisuelles, l’artiste-interprète, peut en dehors des périodes d’engagement, être encore tenu d’effectuer des journées de travail supplémentaires nécessaires à l’achèvement de la production de l’œuvre cinématographique. Dans cette hypothèse, un avenant au contrat initial doit être convenu avec l’artiste-interprète pour fixer les journées de travail supplémentaires. La rémunération correspondante à ces dépassements est fixée dans l’avenant.
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Pour aller plus loin… (les fiches pratiques sont accessibles dans Mon compte / rubrique documents)
Quelles sont les activités concernées par le contrat de travail ? Lorsqu’un artiste est engagé pour interpréter une œuvre audiovisuelle il y a présomption de salariat. Le contrat qu’il signe alors est un contrat de travail, quel que soit l’intitulé de cet accord
Salaire : connaître les activités relevant du salariat, les minimums et les abattements Le salaire ou le cachet est la contrepartie directe de l’exécution matérielle, physique de sa prestation par l’artiste-interprète
… et ailleurs
La Convention collective nationale pour la production cinématographique
La Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
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Auteur : Jean-Marie Guilloux