Vitale à la culture, la rémunération pour copie privée est en danger. Mobilisons-nous !
Comédiens, musiciens, auteurs/compositeurs, cinéastes, écrivains, photographes… Plus de 1660 artistes appellent à ne pas opposer écologie et culture
Il faut reprendre la plume, encore. Nous sortons d’une année sans spectacle, sans public, une année de lieux fermés, de culture sinistrée. Mais au moment où la vie culturelle en France commence à repartir tout doucement, nous devons faire face à une autre bataille qui opposerait l’écologie à la culture. Elle va se dérouler le 10 juin à l’Assemblée nationale à l’occasion du débat sur l’empreinte environnementale du numérique.
Depuis 1985, la France permet au public de copier librement pour son propre usage des photos, musiques, films, séries… En contrepartie de la copie privée de leurs œuvres, qui est réalisée en grande partie grâce aux supports numériques (téléphones, tablettes, disques durs externes…), les artistes et le monde de la création perçoivent une rémunération sur la vente de ces objets. Ce mécanisme vertueux a depuis été adopté par 25 des 27 États membres de l’Union européenne.
A quoi sert l’argent collecté grâce à la copie privée ? A aider chaque année 12 000 événements culturels dans nos villes et nos campagnes. 64% des festivals de musique sont financés en partie par ce mécanisme. 200 000 auteurs, écrivains, cinéastes, artistes-plasticiens, photographes, scénaristes, auteurs-réalisateurs, auteurs de théâtre ou encore compositeurs de musique sont soutenus dans leur travail. Depuis le début de la crise sanitaire, grâce à ce dispositif, plus de 10 000 créateurs en détresse ont reçu une aide d’urgence. Ce n’est pas une taxe qui va dans les caisses de l’État, c’est un système original qui finance la vie culturelle en France. Jusqu’ici, tout va bien… comme dit Hubert dans La Haine.
Mais voilà, les vendeurs de produits reconditionnés refusent de contribuer à ce système vertueux. Leur argument est de dire : « On est pour l’écologie, on favorise l’économie circulaire, on ne peut pas respecter en plus les règles européennes sur le droit d’auteur en participant au financement de la vie culturelle de notre pays ». Il faut choisir : écologie ou culture. Du binaire.
Comment ne pas se réjouir qu’on préfère acheter des téléphones reconditionnés plutôt que des téléphones neufs ? Nous sommes nombreux à être de fervents partisans de cette nouvelle consommation. Mais les smartphones reconditionnés représentent déjà près de 15% de l’ensemble des téléphones achetés en France. Toute notre économie a vocation à devenir green. Créer cette exception pour un secteur d’activité qui a vocation à devenir la norme, c’est condamner à terme un des piliers du financement de notre exception culturelle.
Qui mène la bataille en faveur de cette exemption ? BackMarket, l’écrasant leader en France de la vente de produits électroniques reconditionnés qui capte 85% de ce marché. Après avoir reçu 110 M€ de Goldman Sachs en 2020, Back Market vient de lever 276 M€ de nouveaux fonds américains valorisant à 2,6 milliards d’euros cette société de 480 salariés. Et on voudrait nous faire croire que nous viendrions « gâcher la fête » de ces nouveaux géants dominants en demandant le maintien de ce mécanisme qui a fait ses preuves depuis 35 ans ?
Un des grands acquis de la Convention Citoyenne sur le climat est d’avoir cessé d’opposer la lutte contre le réchauffement climatique à la justice sociale. N’opposons pas non plus les 200 000 bénéficiaires de la rémunération pour copie privée aux acheteurs de produits reconditionnés. Exonérer tout un secteur de ce système de redistribution au prétexte de l’écologie serait commettre la même erreur que d’avoir voulu faire porter aux catégories les plus modestes la taxe carbone. Nous ne laisserons pas détruire un des piliers du financement de notre travail pour que les grandes plateformes du numérique accumulent un peu plus de milliards, concentrant la richesse sur quelques-uns au détriment du plus grand nombre. Le 10 juin, à l’Assemblée nationale, refusons l’amendement qui fragiliserait encore un peu plus le monde culturel déjà très affecté depuis un an par la crise sanitaire.
> L’appel des 1661 artistes paru dans Le Journal du Dimanche 29 mai 2021
> Communiqué de presse du 1er juin 2021 : La commission pour la rémunération de la copie privée adopte un barème spécifique pour les appareils reconditionnés
