Droits internationaux : concentrez-vous sur votre art, l’Adami s’occupe de tout !

Vous apprenez que votre film, votre série ou votre musique sont diffusés dans un pays étranger, mais vous ne savez pas comment percevoir les rémunérations qui vous reviennent ?

Vous êtes au bon endroit.

En tant qu’artiste, vous pouvez confier la gestion de vos droits internationaux à l’Adami, quels que soient votre nationalité et votre pays de résidence. Et cela sans intermédiaire inutile (donc sans frais supplémentaires !).

Pas mal, non ?

Dans cet article, l’Adami vous explique comment fonctionnent la collecte et le versement des rémunérations issues de l’international pour que vous puissiez enfin percevoir les fruits de votre art, qu’ils proviennent de France ou de Navarre.

Droits internationaux des artistes-interprètes : concrètement, comment ça marche ?

Avant d’aller plus loin, commençons par rappeler brièvement et simplement le parcours des droits internationaux des artistes-interprètes.

En résumé, des accords internationaux et des législations nationales reconnaissent des droits et des rémunérations aux artistes quand leurs interprétations sont exploitées. Dans chaque pays signataire, les droits garantis par ces textes sont gérés par des organismes de gestion collective (OGC).

Pour faciliter la circulation de ces droits dans le monde, ces organismes se sont regroupés au sein d’un réseau mondial qui réunit 56 OGC de 41 pays, le SCAPR (Societies’ Council for the Collective Management of Performers’ Rights).

Concrètement, les membres du SCAPR, identifient et répertorient les œuvres et les artistes qui les ont interprétés dans chacun de leur pays, comme le fait l’Adami en France.

Ces informations alimentent 2 bases de données :

• VRDB, ou Virtual recordings database, qui inventorie les œuvres et leurs diffusions
• IPD, ou International Performers Database, qui recense les artistes-interprètes

Grâce à ce système centralisé, les OGC disposent des données nécessaires pour suivre les exploitations des œuvres et reverser les rémunérations des artistes-interprètes aux organismes auxquels ils se sont affiliés.

Rémunérations internationales : les réponses à vos questions

 Maintenant que vous savez l’essentiel concernant la circulation de vos droits dans le monde, penchons-nous sur vos principales questions.

En tant qu’interprète, que faire pour que l’Adami gère mes droits internationaux ?

Pour que l’Adami aille chercher vos rémunérations à l’international, vous devez lui confier cette responsabilité. C’est en devenant artiste associé et en choisissant les territoires que vous souhaitez couvrir, que l’Adami pourra collecter vos rémunérations en votre nom.

> Voir la vidéo « Diffusé à l’étranger, L’Adami récupère votre argent »

Enfin, si vous êtes déjà associé de l’Adami, mais que vous n’êtes pas certain ou certaine de nous avoir délégué la gestion de vos droits internationaux, rendez-vous sur votre compte artiste pour vérifier et, le cas échéant, ajouter les pays que vous désirez nous confier.

Pour bénéficier à plein de cet avantage majeur du statut d’associé, accordez-nous un mandat international « monde » (dit « worldwide ») qui couvre l’ensemble des territoires.

> comment vérifier mes droits confiés à l’international ? 

Comment savoir si mon œuvre ou mon enregistrement est diffusé à l’international ?

Seul de son côté, il est impossible de connaître le succès de ses œuvres ou enregistrements à l’international.

Votre producteur et votre réseau peuvent bien entendu vous informer. Mais ils n’ont pas accès à l’immense base de données internationale (VRDB que nous vous présentions plus haut) qui recense l’ensemble des œuvres et leurs exploitations en France et à l’international.

L’Adami y a accès.

Si vous souhaitez connaitre l’exploitation internationale d’un titre, d’un film, d’une série, sollicitez-nous ! Nous chercherons pour vous leurs exploitations.

Comment suivre la gestion de mes rémunérations internationales par l’Adami ?

En déléguant la gestion de vos droits internationaux à l’Adami, vous gagnez en visibilité concernant vos droits internationaux.

Et pour cause, il vous suffira de consulter le document « détail de vos paiements », disponible dans votre compte artiste en ligne, pour connaître le montant de vos rémunérations internationales par organisme, par pays et par années. Pratique !

Dans quels délais l’Adami reverse mes rémunérations internationales ?

Comme nous l’avons vu, plusieurs acteurs sont impliqués dans la gestion des droits internationaux des artistes-interprètes.

Ainsi, pour que vous puissiez recevoir votre dû, il est nécessaire d’attendre que chaque société nationale ait pu traiter les informations relevant de ses compétences.

Une fois cette étape passée, l’Adami reçoit les rémunérations internationales et les remet à ses artistes associés le plus rapidement possible.

En pratique, le versement des revenus de source internationale coïncide avec notre calendrier des paiements. Il intervient, 4 fois dans l’année, à la fin des mois de mars, juin, septembre et décembre.

Pourquoi les versements de mes droits internationaux varient autant ?

Le montant de vos droits internationaux varie beaucoup d’un trimestre à un autre ? Pas d’inquiétude.

Cette irrégularité peut être liée au délai de collecte observé dans chaque pays.

Par ailleurs, elle peut découler du rythme des versements effectués par les OGC étrangers. En effet, ceux-ci transfèrent parfois les rémunérations de plusieurs années de façon groupée, en un seul virement.

Je ne touche pas ou très peu de droits internationaux : pourquoi ?

Lorsqu’on est artiste-interprète, la perception de rémunérations internationales n’est pas systématique. Plusieurs raisons peuvent ainsi expliquer que vous ne touchiez pas de droits en provenance de l’étranger :

• Vos interprétations ne sont pas exploitées en dehors de l’Hexagone.
• Les exploitations qui sont faites de vos œuvres n’entrent pas dans la législation du pays où elles sont réalisées. Dans ces circonstances, elles ne génèrent pas de revenus à votre profit.
• Vous avez oublié de confier la gestion de vos droits internationaux à l’Adami. Si tel est le cas, rien n’est perdu, il vous suffit de devenir associé pour percevoir vos droits.

Quels sont les territoires qui versent le plus de rémunérations aux artistes français ?

En tant qu’artiste, vous ne vivez pas uniquement d’art, d’amour et d’eau fraîche. Il est donc légitime de vous interroger sur vos sources de revenus potentielles.

Sachez par conséquent que ce sont la Belgique (Playright), l’Italie (Nuovo Imaie), l’Espagne (AISGE), les Pays-Bas (NORMA et SENA), la Suisse (Swissperform) et le Royaume-Uni (PPL) qui occupent le podium des pays les plus rémunérateurs pour les artistes tricolores.

Qu’est-ce que le numéro IPN et comment puis-je obtenir le mien ?

L’International Performer Number, ou numéro IPN, dans la langue de Molière, est un identifiant unique affecté à chaque artiste-interprète dès lors qu’il confie la gestion de ses droits à l’un des 56 OGC membres du SCAPR.

Ce dispositif permet à toutes les sociétés membres du SCAPR de savoir précisément quels sont les artistes-interprètes qui ont contribué à la naissance d’une œuvre.

À terme, l’IPN est destiné à devenir une référence interprofessionnelle « universelle » qui pourra être utilisée par les organismes de gestion collective de différents corps de métiers, les producteurs par exemple.

En pratique et en bref, pour obtenir votre numéro IPN, vous devez simplement rejoindre l’Adami ou un autre OGC membre du SCAPR.

Mon œuvre est diffusée en streaming : à quoi puis-je prétendre ?

Jusqu’à récemment, la diffusion des œuvres en streaming donnait lieu à une bien piètre rétribution pour les artistes-interprètes. Mais les choses évoluent…

Depuis le vote de la directive DAMUN (Droit d’auteur dans le marché unique numérique) par le Parlement européen en 2019, l’exploitation en streaming doit générer une rémunération proportionnelle et appropriée au profit des artistes-interprètes.

En pratique, ce nouveau principe a plusieurs implications :

• En France, dans le domaine de la musique, les revenus issus du streaming sont versés par le producteur dans le cadre du contrat conclu avec l’artiste. Depuis le 1er juillet 2022, ce dernier doit respecter l’accord sur la Garantie de rémunération minimale (GRM) applicable dans le domaine de la musique.
• Dans le secteur de l’audiovisuel, un  processus est enclenché pour garantir à chaque comédienne et comédien une rémunération proportionnelle au succès des œuvres diffusées sur les plateformes de streaming vidéo, Netflix par exemple.
• Enfin, en tant qu’interprète, vous pouvez percevoir un complément de rémunération pour l’exploitation en streaming de vos prestations, en provenance de certains pays européens comme l’Espagne et l’Italie, grâce aux accords de représentations signés par l’Adami.

Droits internationaux des artistes-interprètes : ce qu’il faut retenir

Depuis la création du SCAPR en 1986, la gestion des droits internationaux des artistes-interprètes s’organise, au bénéfice des principaux intéressés : vous.

Aujourd’hui, les artistes qui le souhaitent peuvent adhérer à un organisme de gestion collective, afin de percevoir simplement les fruits de la distribution de leurs œuvres à l’étranger.

En 2021, pas moins de 14 035 artistes associés de l’Adami ont ainsi touché des rémunérations pour la diffusion de leur travail au-delà de nos frontières. Alors, pourquoi ne pas rejoindre le mouvement ?

Quelques chiffres clés

Du côté de l’Adami

43 accords signés dans 30 pays

> la carte animée des accords internationaux

4,10 millions de droits internationaux collectés par l’Adami en 2021 : + 7,22 %

14 035 artistes associés ont perçu des droits pour la diffusion de leurs enregistrements à l’international en 2021.

Les chiffres du SCAPR (executive report 2022)

56 organisations de gestion collective

41 pays

+ d’1 million d’artistes-interprètes

800 millions collectés en 2021

IPD = 890 000 artistes enregistrés

VRDB = 10 millions d’enregistrements musicaux et d’œuvres audiovisuelles