Nous nous réjouissons de la publication au Journal officiel du décret SMAD relatif aux services de médias audiovisuels à la demande qui entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Ce décret, permettra d’accroître largement les financements de la production audiovisuelle et cinématographique européenne et française. Ce qui, nous l’espérons, aura un réel impact sur l’emploi des artistes !
Netflix Amazon Prime, etc. devront ainsi consacrer au moins 20% du chiffre d’affaires qu’ils réalisent en France au financement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d’expression originale française. Ce taux sera porté à 25% pour les services qui proposent des films de moins de 12 mois. La répartition entre œuvres cinématographiques et œuvres audiovisuelles sera fixée par la convention conclue avec le CSA, chacun des genres devant représenter au minimum 20% de l’obligation totale.
Une part importante de la contribution (trois quarts en cinéma, deux tiers en audiovisuel) sera fléchée vers la production indépendante, définie selon des critères exigeants qui garantissent le maintien et le développement d’un tissu productif français dynamique, la constitution d’un patrimoine immatériel localisé en France et la circulation des œuvres. Des clauses de diversité sont prévues pour éviter que la contribution soit concentrée sur des œuvres à gros budget ou sur certains genres plutôt que d’autres (ex : animation).
C’est une victoire majeure obtenue par la France dans son combat pour la défense de l’exception culturelle.
> Le décret paru au Journal officiel
