Aide à la production d’un enregistrement et sa promotion
Pour aider les artistes producteurs à réaliser leur enregistrement et à le promouvoir.
Un dispositif d’accompagnement des artistes producteurs, qui ont un projet d’enregistrement associé à de la production d’outils audiovisuels (clip, captation, documentaire de plus de 5 minutes) pour le promouvoir.
Ce programme s’adresse :
→ aux artistes-interprètes principaux, associés de l’Adami qui gèrent en direct leur carrière en (co)produisant majoritairement leurs enregistrements à travers une structure qui leur appartient (personne morale de type SARL, SA…) ou qu’ils contrôlent et qui est dédiée à leurs projets (personne morale de type association). La structure sera impérativement propriétaire majoritaire du master de l’enregistrement et des projets audiovisuels, et munie d’un code APE (NAF) en rapport avec le champ artistique.
→ Il s’agit d’une aide financière à l’enregistrement, plafonnée à 15 000 € (ou 20 000 € si plus de 20 artistes-interprètes sont salariés sur l’enregistrement), complétée :
- d’une aide forfaitaire de 2500 € pour la production/diffusion obligatoire d’au moins un projet audiovisuel (clip, captation, documentaire de plus de 5 minutes),
- d’une aide forfaitaire à la promotion de 2500 € si la structure de l’artiste (co)exploite le master et qu’elle (ou le coproducteur du master) est signataire d’un contrat de distribution.
ACCORD SPPF-ADAMI
Si les titres produits dans le projet sont déclarés au répertoire de la SPPF (Société des producteurs indépendants) le projet peut bénéficier d’un bonus de 10 % de l’aide accordée aux artistes-producteurs aux conditions suivantes.
IMPORTANT
→ Chaque projet peut bénéficier d’un seul bonus de 10% pour chaque type d’aide (enregistrement ou promotion) de l’Adami et de la SPPF,
→ le bonus est accordé avec la première aide obtenue auprès de l’un des deux organismes,
→ le bonus ne remplace pas une aide et n’est pas rétroactif.
Le représentant légal de la structure s’engagera à respecter la Charte des valeurs établie par l’Adami pour bénéficier de l’aide.
Les conditions à remplir pour déposer une demande :
→ s’inscrire dans le respect de la législation et de la convention collective nationale de l’édition phonographique,
→ la structure de l’artiste doit exister depuis au moins 6 mois, disposer d’un numéro SIRET ou équivalent, et être affiliée aux organismes sociaux (GUSO proscrit), être à jour de ses cotisations sociales et disposer d’attestations de compte à jour Urssaf et France Travail de moins de 6 mois,
→ la structure de l’artiste doit employer directement tous les artistes, invités compris, prenant part à l’enregistrement et aux projets audiovisuels (Chèques Intermittents / AlloJazz et autres mandataires acceptés), et en être l’unique employeuse,
→ au moins 50% des artistes-principaux du projet (hors featuring(s)), dont nécessairement le(s) artiste(s)-producteur(s) leader(s) du projet, doivent individuellement :
- être artiste associé(e) de l’Adami ou en cours d’adhésion,
- avoir déjà enregistré en tant que (co)artiste-principal au moins 10 titres ou 40 minutes (hors remixes faits pour l’artiste et singles de l’EP/album à venir) ayant fait l’objet à leur sortie d’une distribution commerciale physique et/ou numérique, hors agrégateurs/prestataires de service (Tunecore, iMusician, Spinnup, CD Baby…) en l’absence d’une distribution physique
OU avoir été lauréat dans les 3 dernières années d’un dispositif national d’accompagnement à l’émergence (ex : le fair, le Chantier des Francofolies, le Collectif, Jazz Migration, finalistes nationaux Inouïs du Printemps de Bourges / Buzz Booster / Rappeuses en Liberté, Talents Adami…) ou d’un concours international ou national, - pour les artistes musiques actuelles, jazz, musiques du monde (hors classique, metal et musiques traditionnelles), avoir perçu au moins 300 €* de rémunérations de l’Adami sur les 5 dernières années. (*montants pris en compte avant les prélèvements sociaux).
- ne pas avoir été aidé par l’Adami à l’enregistrement et/ou à la promotion en tant que même groupe/entité, (co)artiste-principal producteur, (co)leader d’un ensemble, moins d’un an auparavant (ou moins de 3 ans après une aide globale Adami 365).
→ La demande doit porter sur un enregistrement d’au moins 5 titres (hors remixes) ou d’une durée minimum de 20 minutes enregistrées, et sortant en distribution physique et/ou numérique a minima en France,
→ disposer d’un contrat de distribution physique et/ou numérique, hors agrégateurs (Tunecore, iMusician, Spinnup, CD Baby…) en l’absence d’une distribution physique,
→ ou en licence, disposer du contrat de licence ainsi que de l’attestation ou du contrat de distribution du label, hors agrégateurs en l’absence d’une distribution physique,
→ en distribution comme en licence au maximum 2 intermédiaires entre la structure de l’artiste et les revendeurs finaux (disquaires, Fnac, Cultura…) / plateformes (Spotify, Deezer…), avec des redevances prévues au bénéfice de la structure de l’artiste dès les premières ventes et recettes,
→ en cas de coproduction (EP/album, projets audiovisuels), la structure de l’artiste doit détenir au moins 51% du master, engager au moins 51% des dépenses et percevoir au moins 51% des recettes réservées aux coproducteurs,
→ seule la structure de l’artiste peut solliciter auprès d’autres organismes ou collectivités des aides à la production d’un enregistrement,
→ pour les projets ne faisant pas l’objet d’une licence des droits d’exploitation du master, la structure de l’artiste devra être l’éditrice phonographique de l’enregistrement, qui sera exploité sous sa marque (ou conjointement avec celle du coproducteur du master), tant sur les supports physiques éventuels que dans les crédits numériques et la communication réalisée,
→ le projet comprendra obligatoirement la production et la diffusion d’au moins un projet audiovisuel – clip, captation, documentaire de plus de 5 minutes (hors teaser/EPK) – qui appartiendra majoritairement à la structure de l’artiste,
→ si la structure de l’artiste (co)exploite le master et qu’elle (ou le coproducteur du master) est signataire d’un contrat de distribution, il est obligatoire d’avoir recours à au moins un(e) attaché(e) de presse / chargé(e) de communication externe / agence de communication,
→ respecter les différents plafonds et autres conditions détaillées : se reporter au document en téléchargement sur cette page.
Il n’est possible qu’une aide sélective (promotion, aide à la production d’un enregistrement et sa promotion (2D ou 3D), Adami 365) par structure par année civile, ou trois aides sélectives maximum par structure par année civile, si plusieurs artistes possèdent ou contrôlent ensemble une structure partagée dédiée à leurs projets respectifs.
Précisions en cas d’aide accordée :
Un acompte de 50% du montant accordé à votre projet sera versé,
La demande de versement du solde de l’aide ne pourra être formulée avant que l’enregistrement ne soit commercialisé et que le projet audiovisuel minimum requis ne soit diffusé.
Si le budget réalisé HT de production et post-production de l’enregistrement (hors fabrication, droits de reproduction mécanique et promotion), est inférieur à 75% de son prévisionnel, la demande sera présentée à nouveau en Commission artistique.
> téléchargez la grille d’appréciation des projets musicaux présentés en commissions artistiques
Délai pour déposer votre demande :
La demande doit être transmise au plus tard un mois avant la fin des prises de l’enregistrement.
Calendrier des commissions artistiques :
La commission artistique Musique se réunit chaque mois, sauf en juillet et août.