Proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique : une décision juste et équilibrée
Le monde de la création salue le compromis adopté par les députés le 10 juin 2021, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés, dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Plus de 8 500 artistes, auteurs, créateurs et organisateurs d’événements culturels avaient appelé à soutenir la rémunération pour copie privée et à ne pas opposer culture et écologie.
L’application d’un tarif différencié apparaît comme la solution la plus équilibrée, la plus responsable et la plus équitable pour préserver la vitalité des industries culturelles et créatives, tout en encourageant l’économie de la « seconde main ».
> communiqué de presse : Vote de l’Assemblée nationale du 10 juin 2021
> communiqué de presse : La commission pour la rémunération de la copie privée adopte un barème spécifique pour les appareils reconditionnés
