La rémunération pour copie privée contribue aux revenus de 200 000 créateurs français par an. Retour sur ce sujet débattu début juin à l’Assemblée nationale.
Le 10 juin dernier, dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, l’Assemblée nationale a rejeté l’idée d’exonérer les appareils reconditionnés de copie privée. Les députés ont par ailleurs voté le lancement de deux études sur le fonctionnement de la rémunération pour copie privée.
La rémunération pour copie privée, ça vient d’où ?
La rémunération pour copie privée existe en France depuis 1985. C’est un système vertueux qui permet de rémunérer les créateurs lorsque le public copie leur travail sur des tablettes, smartphones, disques durs… Depuis son instauration, cette rémunération a fait l’objet de plusieurs lois et elle s’applique dans 25 pays de l’Union européenne et dans plusieurs autres à travers le monde.
Pour vous donner une idée de ce que ça représente, 270 millions d’euros ont été collectés par la rémunération pour copie privée en 2020 au bénéfice de plus de 200 000 artistes, auteurs, cinéastes, producteurs et photographes et peut représenter jusqu’à 10 % de leurs revenus. Durant la crise sanitaire, elle a permis de soutenir plus de 11 000 artistes qui se trouvaient en détresse économique.
Et pour les appareils reconditionnés ?
En janvier dernier, les sénateurs avaient adopté un amendement déposé par le groupe Les Républicains (LR) visant à exonérer les appareils reconditionnés. L’objectif étant, selon eux, de ne pas pénaliser un marché vertueux qui encourage l’achat de seconde main. Mais pour les artistes, il s’agirait d’un retour en arrière qui priverait le secteur culturel d’une source de financement conséquente.
Fin mai, en vue du débat fixé à l’Assemblée nationale pour le 10 juin, plus de 1 600 artistes ont ainsi signé une tribune dans le Journal du Dimanche pour encourager les députés à refuser cet amendement. Ils écrivaient : « Toute notre économie a vocation à devenir green. Créer cette exception pour un secteur d’activité qui a vocation à devenir la norme, c’est condamner à terme un des piliers du financement de notre exception culturelle. »
Cette mobilisation a permis d’aboutir à un compromis : pendant que la commission Copie privée a adopté un barème différencié sur les appareils reconditionnés (abattement de 35% pour les tablettes et de 40% pour les smartphones), l’Assemblée nationale a de son côté rejeté l’exonération totale de la copie privée pour les appareils reconditionnés.
Illustration : Antonio Giovanni Pinna
